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Directeur de publication : Karine Gautreau – contact@karinegautreau.fr 

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Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les présentes conditions générales de prestations de service sont applicables dans les relations professionnelles entre la société Karine Gautreau Conseil (6 Square Conseil) (ci-après le « Prestataire ») et leurs clients actuels ou futurs (ci-après les « Clients »). Par l’acceptation des conditions générales ou par la signature de tout formulaire de consentement se référant aux conditions générales, le Client est censé donner son consentement au traitement de ses données personnelles en connaissance de cause.

1. Collecte et traitement des données personnelles

Les prestations de service assurées par le prestataire sont subordonnées à la collecte, auprès du Client, de données personnelles dont le traitement est nécessaire à l’exécution de la prestation de service choisie par le Client. Dans le cadre des demandes d’information ou de documentation adressées par email aux ou par le biais du site Internet, le Prestataire est amené à collecter et traiter des données personnelles basiques relatives à l’identité des Clients telles que nom, adresse postale, adresse mail ou téléphone (ci-après les « Données personnelles d’identification »).

Les Données personnelles d’identification communiquées par le Client peuvent être utilisées par le Prestataire en vue d’informer le Client de ses activités, services, ateliers ou séminaires, sauf opposition du Client au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection, conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »).

2. Obligations du prestataire et limites de responsabilité

Les obligations à charge du Prestataire constituent des obligations de moyens.

Le Client choisira, en toute indépendance et en fonction des objectifs qu’il souhaite obtenir, le type de prestation de service dont il a besoin.

Le Prestataire s’engage à faire tout son possible pour conserver l’intégrité des Données personnelles d’identification de ses Clients stockées dans sa base de données sécurisée et pour éviter la diffusion accidentelle, la perte de données ou le piratage informatique des Données personnelles d’identification.

Le Prestataire conserve les données personnelles reçues via le formulaire de contact et celles recueillies par bulletins d’inscription jusqu’à ce que vous nous demandiez expressément de les supprimer via le formulaire de contact.

Compte tenu du risque de piratage informatique, le Prestataire décline toute responsabilité pour tout contenu qui lui serait adressé par email.

3. Droits du client

Le Client est dûment informé de ses droits relatifs au traitement de ses données personnelles, dont notamment :

  • Le droit d’accès à ses données personnelles (article 15 du RGPD),
  • Le droit à la rectification de ses données personnelles (article 16 du RGPD),
  • Le droit à l’effacement de ses données personnelles (article 17 du RGPD),
  • Le droit d’opposition au traitement de ses données personnelles (article 21 du RGPD).
  • Le Prestataire s’engage à répondre dans le délai d’un mois à compter de la demande du Client reçue par le biais du formulaire de contact ou par voie postale.

Dans le cas où un Client demande l’effacement de ses Données personnelles sensibles, le Prestataire s’engage à procéder à la destruction du dossier physique du Client au moyen d’un destructeur de papier.

4. Nullité

La nullité de toute clause ou partie de clause des présentes conditions générales n’affectera pas les autres clauses ou parties de clauses et la clause ou la partie de clause concernée sera autant que possible remplacée par une disposition valable d’effet équivalent.

5. Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation des conditions générales, à défaut d’accord amiable, sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.